CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE FASQI

ARTICLE 1.INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’economie numerique,il est precise dans cet article l’identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi. Le site Fasqi est edite par : Nouvelle vision de formation , dont le siege social est situe a l’adresse suivante : 227 Immeuble MBG Z.IKHEIREDDINE LE KRAM OUEST ,LE KRAM ,2015 et immatriculee au registre suivant : 55616165. Telephone : +216 71 182 301 / Adresse email : contact@n-vision.tn Le directeur de publication du site est : Mr.Terzi Amine

ARTICLE 2.PRESENTATION DU SITE

Le site Fasqi a pour objet :

Site educatif pour sadflaksdjflaksjdflksajdflksajdflksajdlfkjsad

ARTICLE 3.CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site , ou tou signalement de contenu ou d’activite illicites , l’utilisateur peut contacter l’editeur a l’adresse email suivante : contact@n-vision.tn ou adresser un courrier reccommande avec accuse de reception a : Nouvelle vision de Formation -227 Immeuble MBG Z.I KHEIREDDINE LE KRAM OUEST ,LE KRAM ,2015.

ARTICLE 4.ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’acces et l’utilisation du site sont soumis a l’acceptation et au respect des presentes conditions generales d’utilisation. L’editeur se reserve le droit de modifier , a tout moment et sans preavis , le site et des services ainsi que les presentes CGU, notamment pour s’adapter aux evolutions du site par la mise a disposition de nouvelles fonctionalites ou la supression ou la modification de fonctionnalites existantes. Il est donc conseille a l’utilisateur de se referer avant toute navigation a la derniere version des CGU, accessible a tout moment sur le site. En cas de desaccord avec les CGU,aucun usage du site ne saurait etre effectue par l’utilisateur .

ARTICLE 4.ACCES ET NAVIGATION

L’editeur met en œuvre les solutions techniques a sa disposition pour permettre l’acces au site 24 heures sur 24 , 7 jours sur 7. Il pourra neanmoins a tout moment susprendre ,limiter ou interrompre l’acces au site ou a certaines pages de celui-ci afin de proceder a des mises a jours , des modifications de son contenu ou tout autre action jugee necessaire au bon foncctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site Fasqi valent acceptation sans reserve des presentes conditions generales d’utilisation , quelques soient les moyens techniques d’acces et les terminaux utilises. Les presentes CGU sa’ppliquent ,en tant que de besoin , a toute declinaison ou extension du site sur les reseaux sociaux et /ou communautaiares existants ou a venir .

ARTICLE 6.GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site ,l’editeur pourra a tout moment : -suspendre ,interrompre ou limiter l’acces a tout ou partie du site , reserver l’acces au site , ou a certaines parties du site , a une categorie determinee d’internaute ; -Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales , ou avec les regles de la Netiquette. -Suspendre le site afin de proceder a des mises a jour.

ARTICLE7.SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1.INSCRIPTION

L’acces a certains services et notamment a tous les services payants , est conditionne par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’acces aux services du site sont reserves exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement , ayant rempli et valide le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Fasqi , ainsi que les presentes Conditions Generales d’utilisation. Lors de son inscription , l’utilisateur s’engage a fournir des informations exactes ,sinceres et a jour sur sa personne et son etat civil. L’utilisateur devra en outre proceder a une verification reguliere des donnees le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’utilisateur doit ainsi fournir imperativement une adresse email valide , sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription a ses services . Une adresse de messagerie electronique ne peut etre utilisee plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Toute communication realisee par Fasqi et ses partenaires est en consequence reputee avoir été receptionnee et lue par l’utilisateur . Ce dernier s’engage donc a consulter regulierement les messages recus sur cette adresse email et a repondre dans un delai raisonnable si cela est necessaire. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’acceder a un espace dont l’acces lui est reserve (ci-apres Espace personnel) , en complement de la saisie de son mot de passe . L’identifiant et la mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel , l’utilisateur s’engage ainsi a ne pas le communiquer a des tiers. Fasqi se reservu en tout etat de cause la possibilite de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des presentes conditions generales d’utilisation .

7.2.Desinscription

L’utilisateur regulierement inscrit pourra a tout moment demander sa desinscription en se rendant sur la page dediee dans son espace personnel . Toute desinscription du site sera effective immediatement apres que l’utilisateur ait rempli le formulaire prevu a cet effet.

ARTICLE 8.RESPONSABILITES

L’editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-meme edite

L’editeur n’est pas responsable :

-En cas de problematiques ou defaillances techniques ,informatiques ou de comptabilité du site avec un materiel ou logiciel quel qu’il soit .

-Des dommages directs ou indirects ,materiels ou immateriels ,previsibles ou imprevisibles resultant de l’utilisation ou des difficultes d’utilisation du site ou de ses services ;

-Des caracteristiques intrinseques de l’internet ,notamment celles relatives au manque de fiabilités et au defaut de securisation des informations y circulant;

-Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce , sans qu’il en ait pris dument connaissance au sens de la loi n°….. . Par ailleurs , le site ne saurait garantir l’exactitude ,la completude ,et l’acutialité des informations qui y sont diffusées .

L’utilisateur est responsable :

-de la protection de son matériel et de ses donnees ;

-de l’utilisation qu’l fait du site ou de ses services ;

-s’il ne respecte ni la lettre ,ni l’esprit des presentes CGU.

Article9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Fasqi n’exerce pas de contrôle . Malgré les verifications prealables et regulieres realises par l’editeur , celui-ci decline tout responsabilite quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites .

L’editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous reserve que la mise en place de ces liens ne soit pas realisee a des fins commerciales ou publicitaires .

En outre , l’information prealable de l’editeur du site est necessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations a caractere illlicite ,violent,polemique ,pornographique xenphobe ou pouvant porter atteinte a la sensibilite de plus grand nombre .

Enfin,Fasqi se reserve le droit de faire supprimer a tout moment un lien hypertexte pointant vers son site , si le site l’estime non conforme a sa politique editoriale .

ARTICLE 10.COLLECTE DE DONNEES

Le site est exempté de declaration a la commission nationale informatique et libertes (CNIL) dans la mesure ou il ne collecte aucune donnee concernant les utilisateurs .

ARTICLE 11.COOKIES

Le site a eventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic , de faciliter la navigation et d’ameliorer le service pour le confort de l’utilisateur , lequel peut s’opposer a l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation .

ARTICLE 12.PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes , graphiques ,images ,photographies, sons ,videos et applications informatiques qui le composent sont la propriete de l’editeur et sont proteges comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriete intellectuelle.

Toute representation ,reproduction ,adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus ,marques deposees et services proposes par le site , par quelque procede que ce soit ,sans l’autorisation prealable, expresse et ecrite de l’editeur ,est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefacon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriete intellectuelle . Et ce , a l’exeption des elements expressement designes comme libres de droits sur le site .